Question soumise le 9 février 2023

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M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement de l'académie nationale de pharmacie.

Il souligne que l'article 130 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé donne, à l'académie nationale de pharmacie, le statut de « personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République ».

Il constate que le budget annuel de cette institution est évalué à 250 000 euros dont la partie recettes repose essentiellement sur les cotisations et donations de ses membres, dont il relève l'action entièrement bénévole.

Il note que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche subventionne à hauteur de 8 000 euros, soit 3,2 % du budget global. Ce versement peut être défini de résiduel en comparaison des subventions versées à d'autres académies nationales.

C'est pourquoi il souhaite connaître les pistes envisagées afin d'octroyer un soutien honorable à cette institution dont les travaux et publications ne cessent d'alimenter qualitativement la réflexion autour de la santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.