Question soumise le 9 février 2023

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Mme Victoire Jasmin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais excessifs de délivrance de documents d'identité.

Depuis plus d'un an, les citoyens se heurtent à des délais excessivement longs pour obtenir un rendez-vous afin de renouveler leur titre d'identité. Cette situation ô combien pénalisante entrave grandement la liberté de circuler des citoyens.

L'absence de documents d'identité valides provoque aussi des ruptures de droits et crée des situations sociales désastreuses notamment pour les plus vulnérables d'entre nous.

Bien que les délais de prise de rendez-vous soient variables sur l'ensemble du territoire national, le délai de 28 jours de mise à disposition qu'il avance comme moyenne ne tient, une fois de plus, pas compte de la réalité des territoires ultramarins.

En effet, au sein de l'archipel guadeloupéen, les citoyens doivent attendre en moyenne 80 jours pour obtenir leur titre d'identité.

L'attractivité du nouveau format de la carte nationale d'identité ainsi que les émulations résultant de la levée des restrictions liées à la covid-19, ne pourraient à elles seules justifier l'engorgement de la chaine de délivrance des titres d'identité.

Face à la persistance des délais anormalement longs, elle demande que les moyens décrits dans le plan d'urgence pour réduire les délais soient réellement déployés en Outre-mer, afin que tous les citoyens soient en capacité de bénéficier de titre d'identité dans des délais raisonnables. Aussi, elle souhaite savoir quand ces mesures seront effectives afin de mettre fin à cette maltraitance institutionnelle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.