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Christine Herzog
Question écrite N° 5133 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Président de syndicat scolaire privé de sa délégation communale au sein du syndicat scolaire
Question soumise le 9 février 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le statut d'un président de syndicat scolaire. Elle lui demande si, en sa qualité de conseiller municipal d'une commune du syndicat, son maire peut lui retirer sa délégation au sein du syndicat scolaire et ainsi mettre un terme à son statut de président.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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