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Christine Herzog
Question écrite N° 5134 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Rapport d'activité du syndicat scolaire
Question soumise le 9 février 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la gestion d'un syndicat scolaire. Elle lui demande si le président doit établir un rapport d'activité à l'intention de l'inspection académique, de la préfecture, du président de l'intercommunalité et des deux maires dont les communes font partie intégrante du syndicat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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