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Christine Herzog
Question écrite N° 5135 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
Question soumise le 9 février 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la gestion d'un syndicat scolaire. Elle lui demande si un budget prévisionnel est obligatoire ainsi que le dépôt des comptes annuels.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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