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Christine Herzog
Question écrite N° 5136 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Obligations d'un président envers le ou les maires des communes rattachées au syndicat
Question soumise le 9 février 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les devoirs d'un président de syndicat scolaire envers ses membres et ses maires de rattachement. Dans la mesure où les statuts ne prévoient pas son mode de désignation, de remplacement et de champ de compétences, elle lui demande les obligations qu'il a envers le syndicat, type syndicat à vocation unique (SIVU) composé de 4 membres titulaires et 2 suppléants (conseillers municipaux) pour chacune des deux communes concernées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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