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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5180 au Ministère de l'intérieur
Découpage des régions et cas de l'Alsace
Question soumise le 9 février 2023
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que la presse nationale (notamment le bulletin quotidien du 6 février 2023) vient d'indiquer que selon son entourage « le chef de l'État entend aussi repenser le millefeuille territorial pour le simplifier et le rendre plus efficace, en abandonnant le découpage en grandes régions instauré par son prédécesseur en 2014 » ». Or presque au même moment (Journal officiel du Sénat 02/02/23, réponse à la question écrite n° 4151) le ministre de l'intérieur a indiqué : « Un nouveau redécoupage pourrait perturber la mise en œuvre des politiques publiques essentielles portées par la région, en particulier en matière de transport ou de développement économique. Le Gouvernement entend donc privilégier la stabilité institutionnelle de la région et de la collectivité européenne d'Alsace (CEA), afin que ces collectivités mettent en œuvre efficacement leurs compétences ». Manifestement, il y a en l'espèce une position complétement contradictoire entre la Présidence de la République et le ministère de l'intérieur. Il souhaiterait donc savoir s'il serait possible d'avoir un peu plus de cohérence et le cas échéant, s'il désavoue les orientations évoquées par l'Élysée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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