Question soumise le 9 février 2023

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Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision en cours des normes de commercialisation européennes.

La Commission européenne prévoit de changer les règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles.

Ce projet mettrait en péril l'appellation d'origine protégée de la volaille de Bresse et ferait peser une lourde menace sur la production de volailles fermières, élevées en plein air.

Changer la règlementation sur l'étiquetage serait non seulement un recul pour l'information du consommateur, mais aussi et surtout un coup porté à toutes les productions d'appellation d'origine contrôlée (AOC), label rouge et bio et en particulier la première AOC au monde, la volaille de Bresse. Ce serait un nivellement par le bas et un désastre pour la filière volaille de qualité en France et en Bourgogne-Franche-Comté, de surcroît beaucoup touchée par l'épidémie de grippe aviaire. La volaille de Bresse, dont l'excellence et la renommée font la fierté du territoire, ne doit pas faire les frais d'un projet normatif qui va à l'encontre de la protection de nos filières, des agriculteurs, et des consommateurs.

Alors que la stratégie européenne « de la ferme à la fourchette » soutient la production locale, durable et de qualité, il serait inconcevable que la révision en cours des normes de commercialisation européennes vienne contredire cette ambition.

Dans ce contexte, elle lui demande quelles actions sont mises en œuvre par la France afin que la révision en cours des règles européennes concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles ne porte pas préjudice aux producteurs et consommateurs de volaille de Bresse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.