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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5196 au Ministère de l'intérieur
Délégation pour allouer des subventions
Question soumise le 9 février 2023
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si le président d'un conseil régional peut recevoir délégation de la part du conseil régional pour allouer directement des subventions et notamment pour attribuer les dotations jeunes agriculteurs (DJA).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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