Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 5209 au Ministère de l'intérieur
Certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale
Question soumise le 9 février 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que plusieurs certificats sont possibles pour la navigation fluviale. En particulier, il y a le « certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale » mais il y a aussi « l'extension grande plaisance eaux intérieures » qui concerne les bateaux à moteur de plus de vingt mètres de long. Cette extension peut s'obtenir par équivalence et il souhaiterait savoir pour quelle raison le « certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale » ne fait pas partie des équivalences visées par l'arrêté du 21 juillet 2011.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.