Question soumise le 9 février 2023

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M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la carte scolaire dans les Côtes-d'Armor.

Le projet de carte scolaire en Côtes-d'Armor prévoit la suppression de 22 postes d'enseignants, ce qui se traduira par la fermeture de 45 classes à la rentrée de 2023.

Ce projet est déconnecté de la réalité des besoins sur le territoire costarmoricain et inquiète très sérieusement et légitimement les collectivités territoriales, les organisations syndicales de l'enseignement et les associations de parents d'élèves.

L'approche purement comptable pour déterminer le nombre de postes d'enseignement dans le premier et le second degré explique cette déconnexion. En effet, les calculs, avec le taux d'encadrement, prévalent sur l'étude des besoins spécifiques de chaque établissement d'enseignement.

Sont ainsi ignorées les réalités du département des Côtes-d'Armor, en particulier, la hausse du nombre d'enfants en souffrance ou présentant des troubles du comportement, les indicateurs sociaux professionnels alarmants dans plusieurs établissements scolaires et les besoins spécifiques pour permettre l'inclusion et la mixité.

À ces réalités s'ajoutent les considérations liées à la ruralité du territoire. En effet, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) avaient constitué une bonne réponse aux besoins éducatifs en milieu rural. Ainsi, il y a 43 ans, fut constitué le premier RPI dans les Côtes-d'Armor. Ce RPI regroupe trois communes dont la population était comprise entre 500 et 600 habitants. Ce regroupement a permis le maintien d'un enseignement de qualité et de l'école maternelle, la pérennisation de la restauration scolaire en circuit court et la création d'une bibliothèque et d'une salle de motricité. On notera que la contribution annuelle moyenne de fonctionnement consentie pour chaque élève est estimée à 2 500 euros.

Avec la décision retenue, c'est l'ensemble de ce dispositif qui est anéanti.

En outre, ces fermetures de classes entraîneront des conséquences sur la qualité de l'enseignement, de l'accompagnement et sur les conditions de travail des personnels.

Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement avait clairement affiché l'objectif de réussite scolaire et d'amélioration du taux d'encadrement. Le projet de fermeture de classes en Côtes-d'Armor entérine la méconnaissance de ces engagements.

Ainsi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre aux besoins spécifiques des établissements scolaires des Côtes-d'Armor et des collectivités afin d'assurer la qualité et la continuité du service public de l'éducation nationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.