Question soumise le 16 février 2023

M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'.

Alors que ce dernier doit permettre aux ménages et aux entreprises d'entamer des travaux de rénovation énergétique, la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a alerté le président de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) en décembre 2022, concernant les lourdeurs administratives liées au délai de traitement des dossiers et parfois prolongés par les erreurs techniques et humaines. À ce jour, la CAPEB n'a pas obtenu de réponse.

Cette situation est fortement préoccupante pour les entreprises artisanales de la CAPEB et des particuliers puisque ces longs délais d'attente leur posent des problèmes de trésorerie et les exposent à des risques de cessation d'activité. En effet, l'entreprise artisanale ne peut pas jouer le rôle de banquier vis-à-vis de son client en procédant à des escomptes.

Il souhaiterait donc prendre connaissance des mesures palliatives qui seront mises en œuvre pour permettre à l'ensemble des entreprises et des ménages concernés par le dispositif d'en bénéficier rapidement.

Réponse émise le 23 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.