Question soumise le 16 février 2023

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Mme Annie Le Houerou attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur par comparaison avec celle de leurs collègues concernés par le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC).

Afin de revaloriser la situation du personnel enseignant du supérieur, la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la mise en place d'un nouveau RIPEC, rendu effectif par le décret et l'arrêté du 29 décembre 2021.

Si cette revalorisation est bienvenue, il est regrettable que celle-ci ne s'applique pas aux enseignants du secondaire détachés dans le supérieur et notamment dans les instituts universitaires de technologie (IUT) qui représentent une part importante des équipes pédagogiques dans le supérieur. La mise en œuvre du RIPEC pour les seuls enseignants-chercheurs et les chercheurs risque de porter préjudice à l'attractivité du métier d'enseignant du supérieur. Il serait incompréhensible que, pour des équipes à tâche et fonction équivalentes, la rémunération diffère fortement.

Aussi, elle voudrait savoir si le ministère compte engager une revalorisation de cette catégorie de personnels au risque de générer une démotivation de leur part qui serait préjudiciable pour l'attractivité de leur métier et le fonctionnement des IUT notamment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.