Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 5252 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Coût d'entretien des ponts pour les communes
Question soumise le 16 février 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le coût d'entretien des ponts pour les communes. En effet, lorsqu'elles sont propriétaires des ponts situés sur leur territoire communal, les municipalités ont la charge des coûts d'entretien. Or, pour un grand nombre d'entre elles, les subventions de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sont insuffisantes pour payer la rénovation de ces ponts. Pour répondre à cette problématique patrimoniale et de sécurité, un fonds spécial a été demandé pour la surveillance et garantir l'entretien minimal, la rénovation ou, le cas échéant, la reconstruction des ponts défaillants. Il souhaite connaître l'avancement de cette demande et le calendrier de mise en place de ce fonds dont l'importance est fondamentale pour les communes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.