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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5262 au Ministère de la transition
Largeur de la règle coutumière dite du « tour de volet »
Question soumise le 16 février 2023
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fait que dans certains départements, notamment en Moselle, un usage coutumier prévoit que le long de la façade de leur maison, les habitants ont un droit de passage, dit « tour de volet ». Il lui demande quelle est la largeur du tour de volet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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