Dominique Théophile
Question écrite N° 5263 au Ministère de l'éducation nationale

Revalorisation de l'aide de l'État aux communes ultramarines signataires de la convention « petits-déjeuners à l'école »

Question soumise le 16 février 2023

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M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la difficile mise en œuvre du dispositif « petits-déjeuners à l'école » pour les communes ultramarines signataires de la convention. Cette politique s'inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté mise en œuvre depuis 2018 par le Gouvernement. À la fois porté par une volonté d'éducation, qui réside dans l'apprentissage d'un bon comportement alimentaire, mais aussi dans l'instruction des effets de l'alimentation sur la santé, ce dispositif tend surtout à agir sur l'amélioration des conditions d'apprentissage et la réussite scolaire d'élèves résidant dans des territoires en difficultés sociales. Avec un objectif atteint de plus de 100 000 élèves bénéficiaires pour l'année scolaire 2019-2020, et de 300 000 pour l'année 2021-2022, ce dispositif connaît un réel succès. Depuis le mois de septembre 2020, l'aide de l'État aux communes ultramarines s'établit à 2 euros par repas distribué, contre 1,3 dans l'hexagone. Cette revalorisation tient compte d'un accès plus onéreux que dans l'hexagone aux produits nécessaires à la composition de petits-déjeuners équilibrés. L'augmentation récente du prix des produits locaux et l'obligation, inscrite dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, de proposer des produits sains, durables et locaux rendent toutefois cette aide insuffisante. Il lui demande ainsi s'il envisage de revaloriser cette aide aux communes ultramarines concernées.