Question soumise le 16 février 2023

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M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité d'œuvrer au développement des combustibles solides de récupération (CSR).

Issus de l'économie circulaire, ces derniers, principalement fabriqués à partir des refus de tri issus du recyclage des déchets non dangereux, sont utilisés pour produire de l'énergie dans des usines d'incinération, des cimenteries ainsi que dans des chaudières industrielles ou urbaines. Ils permettent de « valoriser » (énergétiquement) certains déchets – qui auraient dû être enfouis – en les transformant en ressources.

Aussi, cette filière présente des avantages : elle permet une baisse des quantités de déchets admis en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et une diminution de notre dépendance aux énergies fossiles alors que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) impose, dans le même temps, la valorisation énergétique d'au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l'objet d'une valorisation matière.

Pour développer la filière, plusieurs mesures pourraient être envisagées : la fixation d'objectifs de consommation de CSR à certaines filières industrielles fortement dépendantes des combustibles fossiles, l'augmentation de la dotation du fonds chaleur de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui permet le développement d'unités de consommation de CSR ou encore le soutien à l'investissement dans des lignes dédiées de production de CSR…

Considérant que seul l'apport d'un avantage compétitif aux CSR permettrait le développement de cette filière, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de lever les freins au développement de cette ressource.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.