Question soumise le 16 février 2023

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Mme Victoire Jasmin appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les dysfonctionnements des services postaux en Guadeloupe et plus particulièrement dans le Nord-Grande-Terre.

En effet, depuis plusieurs mois, les communes du Nord-Grande-Terre de la Guadeloupe sont impactées par des difficultés liées à l'acheminement des plis et des colis postaux.

La détérioration manifeste du fonctionnement global de La Poste et plus singulièrement des services d'acheminement et de distribution de courriers depuis les réorganisations opérées (diminution du personnel, allongement des tournées des facteurs) pénalisent grandement les usagers.

Les particuliers et les professionnels de ces territoires subissent des conséquences financières (pénalités de retards, majoration pour impayé : impôts/urssaf), juridiques (délais de rendez-vous, acte notarié, convocation judiciaire), personnelles, générées par les retards de réception de leur correspondance.

La Poste, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, est tenue d'exercer pour le compte de la collectivité quatre missions de service public, parmi lesquelles, le service universel et postal.

Aujourd'hui, le service universel postal n'est plus pleinement assuré et cela crée une rupture d'égalité avérée dans l'accès au service public. Le principe d'égalité reconnu dans la Constitution ne saurait être apprécié à degrés variables dans les territoires d'outre-mer.

Face au pourrissement de la situation, elle lui demande quelles mesures urgentes, opérationnelles compte mettre en œuvre le Gouvernement pour restaurer un service postal public de qualité, accessible à tous.

D'autre part, elle appelle la vigilance du Gouvernement afin de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux et les conflits sociaux au sein des travailleurs de La Poste, pour éviter des drames.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.