Question soumise le 16 février 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les données publiques relatives à l'activité des radars.

Le rapport annuel de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et le bilan annuel des infractions du permis à points de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), parus respectivement en octobre et en décembre 2022, ont rendu publiques des statistiques sur le contrôle automatisé des infractions routières en 2021.

Toutefois, certaines incertitudes demeurent quant au nombre, aux caractéristiques, au coût et aux résultats obtenus par les matériels qui composent le parc de radars français.

Le compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers », adossé à la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, prévoit de porter le nombre d'équipements automatiques existants à 4 600 fin 2023, contre 4 447 au 1er septembre 2022. Parmi ces équipements se sont récemment développés les équipements de terrain mobiles (ETM) ou « voitures-radars », de plus en plus confiés à des chauffeurs privés.

Dans ce contexte, il importe de renforcer la transparence et la précision des informations disponibles au grand public, qui s'interroge régulièrement sur le bien-fondé de la densification du réseau de radars dans notre pays.

D'une part, il lui demande si le Gouvernement compte rendre public le nombre d'infractions relevées chaque année, le nombre de ces relevés se traduisant effectivement par l'émission d'avis de contravention, le coût unitaire, la vitesse maximale autorisée associée, l'emplacement et la date d'installation de chaque appareil de contrôle automatisé présent sur le territoire national.

D'autre part, il lui demande combien d'équipements de terrain mobiles (ETM) circulent actuellement en France, et combien d'entre eux ont été confiés à des opérateurs privés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.