Question soumise le 16 février 2023

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M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance pour assurer leurs biens. Ces derniers proposent des coûts importants que les communes, comme celle du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, ne peuvent pas supporter. Cette situation est le résultat d'une désaffection du marché des collectivités pour les assureurs et fait peser un réel danger à moyen et long terme sur les collectivités. En effet, avec la multiplication des aléas climatiques, les communes ne pourront pas porter seules les dépenses induites par ces événements.

Face à cette situation, elle lui demande dans quelles mesures l'État, par le biais d'un opérateur public ou d'une obligation de réponse aux marchés publics pour les compagnies d'assurances privées, pourrait-il garantir l'assurance des collectivités à l'avenir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.