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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5289 au Ministère de l'intérieur
Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné
Question soumise le 16 février 2023
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le cas où un élu municipal, départemental ou régional est décédé ou a démissionné. Il lui demande si le suivant de liste lui succède immédiatement dès que le siège est vacant ou s'il faut un acte spécifique de la part du maire ou du président de la collectivité. Dans cette dernière hypothèse, il lui demande ce qui se passe lorsque le maire ou le président refuse de mettre en œuvre le remplacement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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