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Alain Houpert
Question écrite N° 5295 au Ministère de l'enseignement supérieur
Dérogation à l'âge limite de recrutement des vacataires par les universités
Question soumise le 16 février 2023
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M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants vacataires qui, bien que souhaitant poursuivre leurs vacations pour un seuil maximal de 96 heures par année universitaire, atteignent en 2023 la limite d'âge fixée à soixante-sept ans par le décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011. En effet, ces personnes qualifiées, titulaires de doctorats universitaires, sont volontaires pour continuer leurs enseignements, parallèlement à leur activité professionnelle ou à leur statut d'auto-entrepreneur grâce auxquels ils approfondissent leurs travaux de recherche. Il lui demande si cet âge limite se justifie aujourd'hui, au regard de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Dans le contexte d'une mobilisation des connaissances les plus avancées, rendue nécessaire par une compétition internationale exacerbée à laquelle les universités françaises sont parties prenantes, il lui demande si elle envisage de prendre une mesure dérogatoire à cette limite d'âge, apportant ainsi la souplesse nécessaire au libre choix des recrutements par les universités. Il la remercie de sa réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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