Question soumise le 16 février 2023

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les autorisations de temps partiel accordées dans l'éducation nationale.

Le temps partiel est de droit à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi après avis du médecin de prévention, ou encore pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant.

Une autorisation d'exercer à temps partiel ses fonctions peut également être accordée à la demande de l'enseignant, ce sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service.

Aussi, il souhaiterait connaître le nombre d'autorisations de temps partiel qui sont formulées et accordées chaque année.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.