Question soumise le 16 février 2023

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir de la filière betterave-sucre à la suite de la récente décision de la Cour de justice de l'union européenne relative aux néonicotinoïdes.

Par une décision du 19 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) a, contre toute attente, exclu l'utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne dans le cadre de l'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

Tirant les conclusions de cette décision, le Gouvernement a indiqué aux professionnels du secteur qu'il n'accorderait pas de nouvelle dérogation pour 2023.

À l'occasion de la séance des questions d'actualité au Gouvernement du 26 janvier 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a confirmé que cette décision, qui n'avait pu être anticipée, venait « contrecarrer (…) un plan prévu sur trois ans pour sortir des néonicotinoïdes, à la fois en autorisant une dérogation sur les semences enrobées et en permettant de déployer des solutions de substitution ».

Un plan d'action en soutien à l'ensemble de la filière betterave-sucre devrait bientôt être mis en œuvre. Il devrait notamment permettre l'indemnisation des semences pour la campagne pour 2023 déjà achetées et rendues inutilisables, ainsi que des pertes dues à la jaunisse.

Si la question de l'indemnisation est essentielle et devra être intégrale, les professionnels du secteur souhaitent avant tout pouvoir travailler, et pour ce faire que des solutions soient rapidement trouvées. Le Président de la République s'était en effet engagé à ce qu'il n'y ait pas d'interdiction sans solution.

En l'absence de solution technique alternative, il existe un risque de distorsion de concurrence de la part de pays producteurs qui s'autoriseraient à utiliser des néonicotinoïdes, et donc de mise sur le marché français de produits importés ne respectant pas les exigences imposées à nos producteurs français.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre aux agriculteurs français producteurs de betterave de pérenniser leur filière et les emplois liés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.