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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la récupération de chemins communaux qui sont peu exploités, voire abandonnés sur le ban communal par les agriculteurs. Ces derniers en avaient fait l'acquisition par bail ou en fermage oral.
Elle souhaite savoir quelles sont les modalités de reprise quand la commune désire les récupérer pour un projet d'intérêt général (création de haies et de zones champêtres).
Cette question n'a pas encore de réponse.
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