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Christine Herzog
Question écrite N° 5307 au Ministère de l'agriculture


Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs

Question soumise le 16 février 2023

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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la récupération de chemins communaux qui sont peu exploités, voire abandonnés sur le ban communal par les agriculteurs. Ces derniers en avaient fait l'acquisition par bail ou en fermage oral.

Elle souhaite savoir quelles sont les modalités de reprise quand la commune désire les récupérer pour un projet d'intérêt général (création de haies et de zones champêtres).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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