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Christine Herzog
Question écrite N° 5309 au Ministère de l'agriculture


Détournement du bois d'œuvre en bois transformé

Question soumise le 16 février 2023

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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la définition du mot « bois d'abattage transformé dans la catégorie bois d'œuvre ». Celui-ci, en effet, laisse entendre qu'il s'agit du découpage des troncs d'arbres en planches, prêts à la fabrication de meubles, de poutres, lambris, bois de palettes, etc ... exécuté dans nos scieries. Dans les faits, ces arbres sont achetés par contrat auprès des communes, sous la responsabilité de l'office national des forêts (ONF, mais légèrement débités sur place. De rondins, ils sont rabotés en faces carrées parfaitement empilables dans un container et quittent notre pays tandis que l'acheteur a revendu le bois dit transformé, en multipliant le prix par quatre du m3 au seul fait de 4 légers coups de rabot justifiant la définition de « transformation ». La vente est ainsi détournée de l'objet et les communes ont perdu 300 % de la valeur de vente. Elle lui demande quelles modalités restrictives du bois d'œuvre dit de « transformation » il souhaite imposer (transformation obligatoire en scierie française, par exemple) afin de préserver les marges des communes et scieries françaises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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