Question soumise le 16 février 2023

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M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dispositifs d'aides à disposition des établissements d'enseignement supérieur privés pour les aider à faire face aux conséquences de la crise énergétique actuelle, et sur la hausse considérable de leurs factures d'énergie.

Il est sollicité par un nombre croissant d'établissements, qui ont vu le montant de leurs factures d'énergie multipliées par 4 à 6 en moyenne cet hiver en raison de la crise énergétique que nous traversons actuellement. Ces établissements, qui accueillent chaque année une part importante des étudiants de l'enseignement supérieur (21 % en 2020), craignent des conséquences dommageables sur leur fonctionnement, malgré la mise en œuvre de mesures de sobriété énergétique. Cela risque également d'avoir une conséquence sur le budget des étudiants et de leurs familles si les établissements sont contraints, faute de solution, de répercuter une partie de ces hausses sur les frais d'inscription.

Contrairement aux universités, qui peuvent bénéficier d'une prise en charge de leur facture 2023 grâce à « l'amortisseur électricité » mis en place par l'État, les établissements d'enseignement supérieur privés, même lorsqu'ils sont reconnus d'intérêt général par l'État, ne semblent pas pouvoir bénéficier de cette aide, ni des différents dispositifs mis à disposition des entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie.

Par conséquent, il interroge le Gouvernement sur les dispositifs auxquels les établissements d'enseignement supérieur privés peuvent prétendre pour les aider à faire face à la crise énergétique actuelle. Il souhaite également savoir si la mise en place d'un guichet unique, qui permettrait de simplifier ces démarches, est aujourd'hui à l'étude.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.