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Catherine Dumas
Question écrite N° 5332 au Ministère de l'intérieur
Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit
Question soumise le 16 février 2023
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question aura une réponse
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Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 1222 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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