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Catherine Dumas
Question écrite N° 5333 au Ministère de la justice.
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Question soumise le 16 février 2023
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question aura une réponse
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Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 1224 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Engorgement du tribunal judiciaire de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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