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Catherine Dumas
Question écrite N° 5338 au Ministère de l'économie
Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire
Question soumise le 16 février 2023
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question aura une réponse
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Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 1238 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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