Question soumise le 16 février 2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre des armées les termes de sa question N° 3732 posée le 10/11/2022 sous le titre : « Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse émise le 9 mars 2023

Le ministère des armées conduit une politique de la petite enfance (de la naissance à 3 ans) au plus proche des attentes des bénéficiaires de l'action sociale des armées (ASA). À cette fin, il propose une offre d'accueil variée qui s'adapte à la diversité des besoins exprimés par les familles et à l'implantation géographique des entités militaires et civiles. Jusqu'en 2018, l'offre d'accueil de la petite enfance concernait exclusivement la gestion de crèches ministérielles, les réservations de berceaux et, de manière complémentaire, la réservation de berceaux dans le cadre de l'action sociale interministérielle. L'offre d'accueil ministérielle sera renforcée dans le plan Famille 2. À ce jour, la politique d'accueil de la petite enfance repose sur trois axes, complétés par un dispositif d'offre numérique : la construction et la gestion de crèches ministérielles ; la réservation de berceaux au sein de structures associatives, municipales ou privées ; le conventionnement avec les assistants maternels et enfin l'offre de service expérimentale via la plateforme internet « Yoopies », qui assure une intermédiation entre les familles et les prestataires de service (particuliers et/ou professionnels). Cette complémentarité permet de proposer une offre de garde individuelle et collective adaptée aux besoins des ressortissants et de leur famille, proche de leur lieu d'affectation ou de leur résidence familiale. Elle contribue à l'attractivité et à la fidélisation des personnels. Elle concourt enfin à la garantie d'une solution de garde en cas de mobilité de l'agent. Fin 2022, l'offre d'accueil est répartie au sein de 53 crèches ministérielles et porte ainsi la capacité d'accueil à hauteur de 1771 places. Le calendrier de déploiement des crèches ministérielles 2023-2027 prévoit la création de 16 établissements d'accueil de jeunes enfants. Parmi ceux-ci, l'ouverture d'une structure est programmée à Suippes au cours du second semestre 2024. Il s'agit de la création d'une nouvelle structure de 30 places en lieu et place de celle déjà existante de 18 places. En complément des besoins identifiés pour l'implantation des crèches ministérielles, le ministère procède à des réservations de berceaux auprès de structures d'accueil municipales, associatives ou privées sur la base de marchés publics. Fin 2022, 907 berceaux sont ainsi réservés sur la base de 97 marchés publics. Concernant les 10 départements de la région Grand Est, l'offre d'accueil collectif ministérielle se décline de la façon suivante :

En juin 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du plan Famille, une nouvelle prestation a été créée. Elle a vocation à accroître l'offre de garde d'enfants âgés de moins de 6 ans, en incitant les assistants maternels agréés (ASMAT) à passer une convention avec le ministère des armées, par laquelle ils s'engagent à accueillir un ou plusieurs enfants bénéficiaires de l'ASA. Depuis la mise en œuvre de cette prestation, le nombre de conventions n'a cessé de croître, atteignant 8863 au 31 décembre 2021. En 2021, 8180 enfants ont été accueillis via ce dispositif de proximité et souple d'emploi. Concernant les 10 départements de la région Grand Est, la répartition du nombre d'ASMAT conventionnés ayant accueilli au moins un enfant, est la suivante :

Fin 2022, l'offre d'accueil actuelle de la petite enfance du ministère s'élève en métropole et en outre-mer à 2678 places (soit 1771 en crèches ministérielles et 907 en réservations de berceaux). Compte tenu du conventionnement des assistants maternels, elle permet d'accueillir effectivement près de 13000 jeunes enfants de ressortissants de l'ASA. S'agissant de la région Grand Est, pour la rentrée de septembre 2023, les besoins exprimés fin 2022 par les armées sont les suivants :

Les besoins exprimés par les armées sur la région Grand Est ne font pas ressortir de zones territoriales en tension justifiant la construction d'une crèche ministérielle. Parmi les 10 départements de la région, le département de la Moselle dispose de l'offre d'accueil ministérielle la mieux dotée.