Question soumise le 23 février 2023

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M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des engagements de la COP15 biodiversité.

La 15e conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique s'est tenue à Montréal du 7 au 19 décembre 2022 sous présidence chinoise.

L'accord trouvé est « ambitieux, réaliste et applicable » d'après le Gouvernement, avec des cibles chiffrées dont celle prévoyant la protection de 30 % des terres et de 30 % des mers à échéance 2030.

L'accord prévoit également des financements importants permettant notamment sur trois types d'action. D'après le compte-rendu de la COP15 biodiversité, il s'agit :

Premièrement, un changement en profondeur de nos modèles économiques, avec des financements conséquents pour les pays en développement et un engagement de tous à mettre fin aux subventions néfastes à la biodiversité, à hauteur de 500 milliards de dollars par an d'ici 2030. Deuxièmement, une mobilisation générale de 200 milliards par an d'ici 2030 de toutes les sources (publiques, privées, internationales et nationales). Troisièmement, une solidarité à destination des pays en développement avec la mobilisation de 30 milliards de dollars d'ici à 2030 de la part des pays développés et de tous les contributeurs publics ou privés.

Dans cette perspective, le Gouvernement s'est engagé à « un changement en profondeur de nos modèles économiques », avec des « financements conséquentes pour les pays en développement ».

Face à ces changements structurels annoncés par le Gouvernement, il lui demande des précisions sur l'orientation en profondeur de ce changement. Il souhaite savoir également comment va s'opérer le financement conséquent pour les pays en développement dans le contexte de déficit public et de « réductions significatives » de dépenses dans le budget de l'État en 2024 annoncées par le ministre de l'économie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.