Question soumise le 23 février 2023

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M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de préciser les conséquences de la 15e conférence des Parties (COP15) biodiversité et en particulier la liste des « subventions néfastes ».

La COP15 biodiversité aboutit à un accord sur le cadre mondial de préservation de la biodiversité. Le cadre mondial pour la biodiversité adopté lors de la COP15 définit un cap pour la période 2020-2030, pour mettre fin à la perte de la biodiversité et la restaurer en fixant des objectifs quantifiés, mesurables et dotés d'un cadre de suivi. Cet accord tiendra compte de l'évolution des écosystèmes pour adapter les actions et les efforts de préservation.

L'accord signé prévoit « un engagement de tous à mettre fin aux subventions néfastes à la biodiversité », sans apporter plus de précisions.

Il lui demande donc des précisions sur cette mesure.

Il souhaite savoir s'il existe une liste de toutes ces subventions considérées comme « néfastes à la biodiversité » et quels sont les secteurs d'activités concernés principalement. Il lui demande également si cette liste sera définie dans un cadre national, européen ou mondial et, enfin, quand et comment ces subventions vont-elles être arrêtées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.