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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5384 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction
Question soumise le 23 février 2023
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M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité de lui indiquer de manière précise comment la charge financière du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en construction doit être répartie entre le propriétaire de la maison, la commune ou l'intercommunalité, le gestionnaire du réseau électrique et éventuellement d'autres intervenants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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