Question soumise le 23 février 2023

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les dysfonctionnements liés au versement de MaPrimeRénov'.

En effet, l'agence nationale de l'habitat (ANAH), opérateur chargé de la gestion et de la logistique du dispositif, semble rencontrer des difficultés entraînant des retards dans le paiement des primes. Les délais de traitement sont extrêmement longs, et une simple erreur technique ou humaine entraîne parfois le blocage de l'ensemble de la demande de versement.

Cette situation pénalise fortement les ménages et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), qui peuvent difficilement supporter des avances répétées de trésorerie.

Certaines entreprises en attente de règlement se retrouvent dans des situations critiques et sont confrontées à des négociations difficiles avec leurs banques pour soutenir leurs trésorerie et, dans les cas les plus extrêmes, sont au bord de la cessation d'activité.

Aussi, il lui demande les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour que l'ANAH traite plus efficacement les demandes et ainsi réduire les délais de versement.

Réponse émise le 30 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.