Question soumise le 23 février 2023

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le dysfonctionnement du dispositif « MaPrimeRénov ».

Il a été sollicité par de nombreux particuliers au sujet du délai, particulièrement long, de l'instruction des dossiers et des paiements de cette prime.

C'est pourquoi, il a rencontré la directrice de l'agence nationale d'aide à l'habitat (ANAH) en novembre 2022 qui lui a indiqué qu'une solution allait être mise en place à partir du 01/01/2023 : le dispositif « mon accompagnateur Renov » qui permettra d'accompagner – de façon obligatoire – les ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé.

Son rôle est multiple : assister les particuliers ayant un projet de rénovation énergétique, définir les travaux adaptés, aider au choix des entreprises qualifiées, aider aux démarches administratives, mobiliser des financements et conseiller à la fin des travaux.

Cependant, 1 mois et demi après le lancement de ce nouveau dispositif, le problème persiste.

En effet, il vient à nouveau d'être interpellé par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), qui alerte sur cette situation préjudiciable tant pour les particuliers que pour les entreprises et notamment les plus petites d'entre elles.

De nombreuses entreprises artisanales sont en attente de règlements et font face à de grosses difficultés financières. Certaines d'entre elles se retrouvent mêmes confrontées à des négociations avec les banques pour soutenir leur trésorerie.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre d'urgence pour améliorer l'efficacité de ce dispositif afin de permettre aux particuliers et aux entreprises d'effectuer des travaux de rénovation énergétique sans ces lenteurs administratives.

Réponse émise le 30 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.