Question soumise le 23 février 2023

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences, pour les éleveurs français, de la révision en cours des normes de commercialisation européennes concernant les volailles.

La Commission européenne envisage de modifier les règles d'étiquetage des modes d'élevage des volailles en supprimant le caractère exclusif des normes qui permettent aux consommateurs d'identifier clairement ces modes d'élevage.

Depuis 1991, les éleveurs disposent d'une liste fermée de cinq mentions précisément définies pour valoriser leurs produits, qui concernent en particulier des mentions relatives à l'extérieur et au plein air.

À la place de cette liste strictement définie, le marché pourrait ainsi voir se multiplier diverses mentions pour qualifier les modes d'élevages, sans aucun cadre ni contrôle.

La France est le pays européen qui comprend la plus grande production de volailles alternatives avec environ 20 % de volailles bénéficiant d'un accès à l'extérieur, loin devant l'Italie qui se place en deuxième position avec seulement 7 %.

Cet étiquetage est donc essentiel pour les éleveurs français qui produisent des volailles de qualité notamment via les productions d'appellation d'origine contrôlée (AOC), Label Rouge et bio mais aussi pour les consommateurs assurés de la qualité du produit qu'ils achètent grâce à une identification rigoureuse.

Il demande au Gouvernement s'il entend défendre les éleveurs de volailles français en s'opposant à l'évolution des règles d'étiquetage souhaitée par la Commission européenne.

Réponse émise le 23 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.