Question soumise le 23 février 2023

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la programmation 2023-2027 des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

Il souligne la vertu de ce contrat permettant aux agriculteurs désireux de répondre aux enjeux climatiques de bénéficier d'une aide financière pour une durée de cinq ans.

Il reprend la réponse apportée par le ministre le 4 août 2022, suite à la question n° 00985 : « Dans le plan stratégique national (PSN) de la France pour la prochaine politique agricole commune (PAC) 2023-2027, un catalogue national de MAEC a été défini en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Les montants de ces mesures ont été calculés pour compenser la totalité des surcoûts résultant de la mise en œuvre des obligations des cahiers des charges. Dans le but de répondre au mieux aux enjeux de chaque territoire, une stratégie régionale sera définie pour chaque région. »

Or il est surpris d'apprendre que dans le département de la Vienne, la chambre d'agriculture annonce qu'à l'approche de la construction des demandes d'aides MAEC, plus de 200 exploitations se verront refuser l'obtention d'aides.

Il interroge alors le Gouvernement sur le bon fondement de la révision de la programmation 2023-2027 des mesures agro-environnementales et climatiques.

Réponse émise le 23 mars 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.