Question soumise le 23 février 2023

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M. Christian Redon-Sarrazy alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'inquiétante augmentation des déconversions des exploitations d'agriculture biologique. En effet, sur 60 000 fermes certifiées bio, 4 à 5 % des exploitations seraient repassées en agriculture conventionnelle, contre 3 à 4 % auparavant. Sur un an, l'augmentation est de 42 %. Si ces chiffres prennent en compte les départs à la retraite, il ne s'agit cependant pas d'un épiphénomène. De fait, les conversions connaissent un net ralentissement : entre janvier et août 2022, on enregistrait une baisse de 37 % par rapport à 2021.

Plusieurs filières sont concernées : le porc, l'apiculture, la production d'œufs, mais aussi les grandes cultures où les arrêts sont les plus nombreux.

Cette tendance est aisément reliée à la baisse de la consommation des produits issus de l'agriculture biologique, dans le contexte inflationniste actuel. En 2022, les achats de produits bio ont reculé de 6,3 %, et ce recul se poursuit pour la deuxième année consécutive et s'observe en particulier dans les enseignes spécialisées (type Biocoop, la Vie Claire, Naturalia...) Alors que la part du bio dans l'alimentation des Français était passée de 2,1 % en 2014 à 5,1 % en 2020, la pandémie de covid-19 et ses conséquences économiques ont engendré une régression. Plus inquiétant encore, dans une logique de profit, les grands groupes de l'agro-alimentaire encouragent les producteurs bio à repasser en agriculture conventionnelle. C'est enfin la disparition de l'aide au maintien dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027 qui a pu susciter chez certains agriculteurs des révisions de leur modèle d'exploitation.

Le choix d'une agriculture biologique doit donc être encouragé par les pouvoirs publics, et en premier lieu les collectivités. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi ÉGAlim) impose en effet un pourcentage de bio dans la restauration collective, mais cette règle reste peu appliquée. De surcroit, elle permettrait d'absorber les excédents de production. Il faut donc un engagement politique fort pour soutenir l'agriculture biologique et mettre en place des mesures incitatives pour maintenir les exploitations existantes et stimuler à nouveau les conversions. Certains conseils régionaux ont ainsi décidé de maintenir l'augmentation du plafond de l'aide au maintien à l'agriculture biologique.

Les ressources supplémentaires annoncées par le ministère pour 2023 ne suffiront pas à lutter contre cette tendance de fond. C'est une politique globale et transversale qu'il convient de mettre en œuvre. Il lui demande donc quelle stratégie le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à cette problématique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.