Question soumise le 23 février 2023

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la durée de validité des cartes d'identité.

Depuis 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Ainsi, même si la date d'expiration figurant sur la carte et fixée à 10 ans est dépassée, la carte d'identité reste valable 5 années supplémentaires.

Cependant, les cartes d'identité au nouveau format dit « carte bancaire » ne sont quant à elles valides que pour 10 ans.

Cette situation entraîne des confusions pour les administrés et des démarches administratives qui semblent superflues, alors même que les états-civils sont débordés et que les délais pour faire renouveler des pièces d'identité ne cessent de s'allonger.

Aussi, il lui demande s'il envisage d'harmoniser ces règles et de fixer la durée de validité à 15 ans, pour réduire l'engorgement des états-civils et pour faciliter les démarches des citoyens français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.