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Christine Herzog
Question écrite N° 5441 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil
Question soumise le 23 février 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), chargés de les suivre pendant et après les heures de classe, à la charge des communes depuis le décret de novembre 2020 du Conseil d'État qui a estimé que l'État n'avait pas à prendre en charge les AESH quand ceux-ci intervenaient hors des temps scolaires. Elle lui demande pourquoi les frais de prise en charge de ces AESH ne sont pas répercutés aux communes de résidence des enfants aussi bien sur les heures de classe que sur le périscolaire. Cela demande une logistique à la commune d'accueil, extrêmement couteuse qui devrait être à la charge de la commune de résidence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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