Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 5442 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Balisage des terrains communaux du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
Question soumise le 23 février 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine. Celui-ci est chargé d'identifier, de protéger les milieux naturels, avec un plan de gestion destiné à mettre en œuvre la protection des écosystèmes et des suivis écologiques. Cependant, il englobe des terrains communaux sur lesquels des chasses se déroulent régulièrement. Les terrains sont parfaitement identifiés et les marcheurs sont prévenus par panneaux de la présence des zones protégées. Or, des dégâts sont régulièrement constatés. Elle lui demande, dans de telles circonstances, quelles formes de balisage les communes doivent mettre en place, pour protéger ce qui doit l'être, ou si cela reste une mission du conservatoire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.