Question soumise le 23 février 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Mélanie Vogel interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le bon fonctionnement de la « cellule tolérance zéro » mise en place en novembre 2020 au sein du ministère, une cellule d'écoute unique dont la création a été rendue obligatoire en vertu de la loi n° 2019 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Lors de la création de cette cellule d'écoute, des syndicats représentatifs des personnels du ministère s'inquiétaient de ne pas avoir été associés à cette initiative, et déploraient le « manque de confiance » des salariés à l'égard des instances mises en place ces dernières années par le ministère afin de lutter contre toutes formes de harcèlement moral et sexuel.

Plus de deux ans après la création de cette « cellule tolérance zéro », la confiance ne semble pas rétablie : au sein des consulats de Québec et de Toronto, par exemple, plusieurs signalements ont été classés sans suite et ce malgré des faits graves et avérés, portant atteinte à la santé et à l'intégrité des personnes ainsi qu'à la conduite efficace du service public dans les postes concernés ; concernant d'autres dossiers, ce sont les présumées victimes qui ont été éloignées de leur poste de travail, et rapatriées au siège à Paris, afin de ne pas « nuire au bon fonctionnement du service ».

Depuis le printemps 2022, elle a alerté à plusieurs reprises l'administration centrale du Quai d'Orsay sur les cas de harcèlement dont elle a été informée, sur les dysfonctionnements du ministère en matière de lutte contre les harcèlements et sur les dysfonctionnements de la cellule « cellule tolérance zéro ». Elle a également alerté le ministre délégué chargé des Français de l'étranger.

Sur le terrain, les décisions adéquates n'ont toujours pas été prises et la situation s'est détériorée, laissant craindre le pire pour les victimes qui se trouvent dans des conditions psychologiques dramatiques.

Elle souhaite donc aujourd'hui lui demander quelles sont les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux situations alarmantes dont la cellule a eu connaissance, afin de corriger les dysfonctionnements de la cellule « cellule tolérance zéro », et elle souhaite également lui demander d'initier une évaluation des activités de cette cellule afin de dresser un bilan des activités de cette structure depuis sa création en novembre 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.