Question soumise le 23 février 2023

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les négociations conventionnelles entre la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes.

Il existe aujourd'hui un large consensus sur l'urgence de répondre aux difficultés d'accès aux soins dans les territoires sous denses, tout en évitant la coercition dans l'installation géographique des jeunes actifs. La CNAM a pourtant proposé récemment l'avenant 7 qui contraint les néo-diplômés à s'installer dans les territoires suscités sans qu'il n'y ait de réponse suffisante en matière de revalorisation des honoraires et de prise en charge des patients à domicile.

Les kinésithérapeutes, sensibles aux difficultés d'accès aux soins de nos concitoyens, sont prêts à participer à l'amélioration de la situation en considérant rigoureusement les effets néfastes de la mise en place d'un tel zonage. Il n'est en effet pas souhaitable de contraindre les futurs diplômés à s'installer dans des zones précises : au-delà de l'injustice et de l'inefficacité de telles coercitions, elles seraient de nature à diminuer l'attractivité de la profession.

Au regard du contraste entre la sévérité de cet avenant et les attentes réelles des patients et des professionnels, la réouverture des négociations semble nécessaire pour garantir l'exercice de la kinésithérapie dans les meilleures conditions, et assurer une meilleure répartition de l'offre sur l'ensemble du territoire.

Elle lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement concernant la reprise des négociations conventionnelles, et d'être attentif à la situation des jeunes kinésithérapeutes qui peinent de plus en plus à assurer la pérennité économique de leurs cabinets.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.