Question soumise le 23 février 2023

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M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les très nombreuses fermetures de classes qui menacent, pour la rentrée 2023/2024, les écoles de communes rurales du département de la Vienne.

Si la fermeture ou l'ouverture d'une école est soumise à l'avis du maire, l'ouverture et la fermeture d'une classe relève de la seule compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Ces dernières semaines, alors que la carte scolaire est en cours d'élaboration, plusieurs communes rurales du département telles que Montmorillon, Beuxes, Cissé, Chaunay, Champagné-le-sec ou encore Vouneuil-sous-Biard, s'inquiètent de la fermeture annoncée de très nombreuses classes à la rentrée scolaire 2022/2023.

La notion d'effectif est prioritairement considérée. En raison des effets de seuil de ce système, il est aujourd'hui plus facile de fermer une classe que d'en ouvrir une. Ce seul critère n'est en effet pas adapté aux réalités du monde rural et aux investissements de ces communes.

Afin de préserver l'attractivité de nos territoires ruraux, il est essentiel d'adopter une vision prospective, en tenant compte des investissements engagés par les communes, des perspectives d'implantation de nouvelles familles, de la dynamique territoriale, mais aussi des conditions d'enseignement.

Aussi, compte tenu des dynamiques démographiques constatées sur certaines communes rurales du département, de la nécessité de garantir un enseignement de qualité à l'ensemble des élèves et de préserver l'attractivité des territoires ruraux, il souhaite que certaines des fermetures de classe envisagées en zone rurale puissent faire l'objet d'un réexamen.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.