Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 5460 au Ministère de la transition
Dossiers « prime énergie EDF »
Question soumise le 23 février 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le fait que dans le cadre des économies d'énergie et de la défense du pouvoir d'achat, une subvention dite « prime énergie EDF » est allouée par EDF aux personnes qui installent une chaudière biomasse individuelle. Or les demandeurs ont l'impression qu'EDF organise une sorte de bureaucratie pour décourager les demandeurs ou, le cas échéant, retarder les paiements. Il lui demande donc s'il serait possible qu'EDF simplifie les dossiers requis pour percevoir la prime susvisée et veille en tout état de cause à répondre dans des conditions normales aux personnes qui expriment des réclamations sur la façon dont leur dossier est traité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.