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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5464 au Ministère du travail
Commission de recours de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Question soumise le 23 février 2023
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M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion le cas de personnes en désaccord avec le décompte de leurs droits à la retraite établi par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Si elles ont saisi la commission de recours, il arrive que cette commission n'adresse ni accusé de réception ni aucune information sur le calendrier procédural. Les intéressés étant alors dans l'impossibilité d'organiser leur départ à la retraite, il lui demande s'il serait possible que la commission de recours CARSAT leur adresse systématiquement un accusé de réception ainsi que le calendrier procédural d'examen du recours.
Réponse
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