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Christine Herzog
Question écrite N° 5467 au Ministère de l'éducation nationale
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Question soumise le 23 février 2023
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de prise en charge des élèves de 3 à 16 ans d'une commune effectuant leur scolarité de maternelle, primaire et secondaire dans un établissement privé situé sur la même commune. Elle souhaite savoir si l'établissement Notre Dame à Peltre, en Moselle, est classifié sous contrat ou hors contrat, en contrat simple ou en contrat d'association au service public de l'éducation. Par ailleurs, et en fonction de son statut, elle souhaite connaître les contributions de la commune concernant les frais de scolarité des élèves en résidence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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