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Christine Herzog
Question écrite N° 5468 au Ministère de la transition
Délais légaux d'une convocation du médecin du travail
Question soumise le 23 février 2023
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences d'arrêts de travail répétitifs liés à un accident du travail au sein d'une collectivité territoriale. La reprise ou l'embauche d'un nouvel agent ne peut s'organiser sereinement sans l'avis du médecin du travail (reprise, inaptitude). Elle lui demande quels sont les délais légaux impartis à ce dernier pour convoquer l'agent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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