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Christine Herzog
Question écrite N° 5469 au Ministère de la transition


Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

Question soumise le 23 février 2023

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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet mosaHYc (Moselle Sarre hydrogène conversion) qui a pour objectif de convertir deux canalisations de gaz existantes au transport d'hydrogène à 100 %. Cette connexion de 70 kilomètres est prévue pour relier les villes de Völklingen Perl en Sarre et Bouzonville-Carling en Moselle. Ce projet s'inscrit dans les objectifs européens de transition énergétique, de décarbonation et d'amélioration de la qualité de l'air, et est fortement encouragé et subventionné par l'Union européenne. Les communes riveraines de ces canalisations s'interrogent cependant sur les distances de sécurisation à mettre en place. Elle lui demande les normes en matière de distanciation des constructions actuelles et futures, et quel bénéfice décarboné et financier cela produira pour les usagers, qu'il s'agisse des particuliers ou des industriels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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